L’Assemblée nationale a en définitive rétabli, avec l’aval du gouvernement, une disposition de l’article 39 de la loi sur la transition énergétique qui vise à favoriser l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget pour 2016.
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
Fiscalonline Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.