L’Assemblée nationale a en définitive rétabli, avec l’aval du gouvernement, une disposition de l’article 39 de la loi sur la transition énergétique qui vise à favoriser l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget pour 2016.
Fiscalonline 13 novembre 2015Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
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