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FiscalonlineFiscalonline 17 février 2011

Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe générale sur les activités polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et qui seront de fait soumises à cette taxe.

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