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Chiffres utiles

Tarifs 2025 de la taxe générale sur les activités polluantes

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)

 

 
Substances taxables émises dans l’atmosphèreUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Oxydes de...

Les tableaux exposés ci-après détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958.

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

 
Installations concernées Réfaction applicable en 2023 Réfaction applicable en 2024 Réfaction applicable en 2025
Toutes 35 % 35 % 25 %

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane

 
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2023 Réfaction ou tarif applicable en 2024 Réfaction ou tarif applicable en 2025
Installations de stockage accessibles par voie terrestre 75 % 75 % 70 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne
Installations de traitement thermique 75 % 75 % 70 %

 

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte

 
Installations concernées Réfaction applicable en 2023 Réfaction applicable en 2024 Réfaction applicable en 2025

Toutes

75 % 75 % 70 %

 

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

 
Opérations imposables Unité de perception Tarif 2023 Tarif 2024 Tarif 2025
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 13,51 14,23 14,91
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 27,01 28,44 29,81

 

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)

 
Unité de perception Tarif 2024 Tarif 2025 Tarif 2026 Tarif à partir de 2027
Tonne 200 314,4 366,8 419,2

Publié le mercredi 18 décembre 2024 par La rédaction

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