Accueil >Outils fiscaux >Chiffres utiles >Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

Chiffres utiles

Tags

Doctrine tgap

Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

tgap Chiffres utiles Doctrine

07/12/2022 Par La rédaction

4 min de lecture

Partager cet article

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	141,81	144,08	145,38	145,67	148
Acide chlorhydrique	... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 06/11/2024 Doctrine charges déductibles bic compte courant taux d'intéret charges financières Chiffres utiles Doctrine Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024 10/09/2024 Jurisprudence tgap Taxes diverses Jurisprudence La TGAP «déchet» dans l'assiette de la C3S : le juge confirme une interprétation stricte des «taxes assimilées» 06/09/2024 Etudes, synthèses et rapports sécurité sociale cpo Chiffres utiles Etudes, synthèses et rapports Impôts et taxes affectés : les 4 recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) 18/07/2024 Doctrine charges déductibles bic compte courant taux d'intéret charges financières Chiffres utiles Doctrine Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2024 19/06/2024 Doctrine barème fiscal impôt sur le revenu Chiffres utiles Doctrine Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023 15/05/2024 Doctrine charges déductibles bic compte courant taux d'intéret charges financières Chiffres utiles Doctrine Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024. Voir plus d'articles La sélection de la rédaction Recherche avancée Recherche avancée ●Par mot(s) clé(s) ●Par tag(s)... ●Par catégorie ●Par sous-catégorie(s) ●Par source ●Par date de publication Nous contacter Suivez-nous Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art Nos sources Jurisprudence Doctrine Réglementaire Loi Etudes, synthèses et rapports Politique communautaire... Analyses et points de vue À propos Qui sommes nous ? Nos abonnements Contributeurs et annonceurs Contactez-nous Support-Fiscalonline © Fiscalonline 2024 \| Tous droits réservés \| Conditions générales d'utilisation \| Conditions générales de vente \| Mentions légales \| Politique de confidentialité \| ISSN 2100-7853