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Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

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07/12/2022 Par La rédaction

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I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
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