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Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

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07/12/2022 Par La rédaction

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I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère	Unité de perception	Tarif 2019	Tarif 2020	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	141,81	144,08	145,38	145,67	148
Acide chlorhydrique	... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 29/07/2023 Réglementaire taux d'intéret épargne Chiffres utiles Réglementaire Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er août 2023 12/07/2023 Doctrine impôt sur les sociétés compte courant taux d'intéret charges financières Chiffres utiles Doctrine Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023 13/06/2023 Doctrine non résident retenue à la source salaires Chiffres utiles Doctrine Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents 08/06/2023 Doctrine besson investissement locatif défiscalisation charges déductibles robien réduction d'impôt impôt sur le revenu scellier cosse pinel Chiffres utiles Doctrine Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023 08/06/2023 Doctrine besson investissement locatif défiscalisation robien réduction d'impôt cosse pinel Chiffres utiles Doctrine Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023 07/06/2023 Doctrine dmto immeubles Chiffres utiles Doctrine Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24 Voir plus d'articles La sélection de la rédaction Recherche avancée Recherche avancée ●Par mot(s) clé(s) ●Par tag(s)... ●Par catégorie ●Par sous-catégorie(s) ●Par source ●Par date de publication Nous contacter Suivez-nous Fiscalité du patrimoine Impôt sur le revenu Plus-values immobilières Impôt sur la fortune Droits de mutation Impôts fonciers Prélèvements sociaux Produits financiers Fiscalité des entreprises Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Tva Cet Droits d’enregistrements Taxes diverses Fiscalité sociale Corporate Transmission d’entreprises Plus-values professionnelles Plus-values mobilières Droits de mutation et dutreil Dispense de tva Fiscalité internationale Conventions fiscales Fiscalité à l'étranger Fiscalité communautaire Evasion fiscale Trust Mobilité Prix de transfert E-fiscalité et innovation Crédit impôt recherche-innovation Structures innovantes Marques et brevets Commerce électronique Culture et média Actifs numériques Fiscalité écologique Lutte contre les pollutions Biodiversité et ressources naturelles Transition énergétique Outils fiscaux Chiffres utiles Agenda fiscal Suivi législatif Contrôle et contentieux On en parle Nomination et mouvement Deals & levées de fonds Manifestations Economie Marché de l'art Nos sources Jurisprudence Doctrine Réglementaire Loi Etudes, synthèses et rapports Politique communautaire... Analyses et points de vue À propos Qui sommes nous ? Nos abonnements Contributeurs et annonceurs Contactez-nous Support-Fiscalonline © Fiscalonline 2023 \| Tous droits réservés \| Conditions générales d'utilisation \| Conditions générales de vente \| Mentions légales \| Politique de confidentialité \| ISSN 2100-7853