Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

07/12/2022 Par La rédaction
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I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

 

Substances taxables émises dans l'atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Oxydes de soufre