Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du CGI, s’applique aux dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2005.
Fiscalonline 2 avril 2013Taux du crédit d’impôt développement durable applicable aux dépenses payées en 2012
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