Bercy vient d’actualiser les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes. Prévue aux articles 266 sexies à 266 duodecies du CGI, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activité et de produit.
La TGAP était Initialement recouvrée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). L’article 193 de la LF pour 2019 a transféré le recouvrement de la TGAP à la DGFiP, en alignant les procédures déclaratives sur celles de la TVA.
Sur la base du taux de croissance annuel de l’indice des prix à la consommation hors tabacs de l’année 2020, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (except´ ceux relatifs aux déchets non dangereux) sont actualisés pour 2022 à partir de ceux de 2021....