L’article 18 de la loi de finances pour 2006 codifié à l’article 1635 bis O du CGI a institué une « taxe sur les voitures particulières les plus polluantes » au profit de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Fiscalonline 18 septembre 2006Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
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