Pour mémoire, en matière de TVA les pièces d'or constituent de l'or d'investissement, exonéré en application de l'article 298 sexdecies A du CGI.
Fiscalonline Il y a 59 minutesLes pièces d'or échappent à la TVA mais demeurent taxables à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Un négociant en métaux précieux qui a revendu à sa holding des pièces d'or acquises auprès de particuliers s’est vu refuser l'exonération de TVA de l'or d'investissement mais a été soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Le juge de l’impôt vient de trancher…
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