Le Gouvernement vient de répondre à la question qu'on lui posait relativement à l'assujettissement à la taxe sur les salaires des sociétés bénéficiaires de subventions pour plus de 10 % de leurs recettes totales.
Fiscalonline 20 mars 2018Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.