Pour mémoire en février dernier, l'administration avait apporté des précisions concernant la définition des prothèses dentaires entrant dans le champ d'application de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-1° du CGI. il avait ainsi été précisé que les produits ne répondant pas à cette définition, notamment les appareils orthodontiques et les aligneurs, sont soumis à la TVA au taux normal.
Il ressort de la doctrine dans sa mise à jour du 8 février 2023 que :
Une prothèse est une pièce ou un appareil qui remplace, en totalité ou en partie, un organe ou un membre manquant en reproduisant ses formes et en remplissant si possible les mêmes fonctions. La prothèse doit être distinguée de l'orthèse ui est une pièce ou un appareil destiné à prévenir ou à corriger les déformations ou à suppléer les défaillances du membre ou de l'organe en cause....