Bercy présente les nouvelles règles applicables en matière de TVA à certaines opérations portant sur des immeubles telles qu’elles ont été redéfinies par l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 entrée en vigueur le 11 mars 2010.
Fiscalonline 30 décembre 2010Bercy commente les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière
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