Nouvelle décision concernant la déductibilité de la TVA afférente aux frais engagés (factures d’honoraires de conseils) par une société holding lors de la cession des titres de sa filiale.
Pour mémoire, il ressort des dispositions de l'article 271-I-1 du CGI que
la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération.
Rappel des faits
La société par actions simplifiée (SAS) D-Cis, holding animatrice du groupe Optis, comprenant notamment les sociétés Optis World (Suisse) et SAS Optis (France), a cédé l'intégralité des titres de ses filiales au groupe américain Ansys pour un montant de 243,5 millions d'euros. Cette cession a été réalisée par un acte du 21 mars 2018, réitéré le 2 mai 2018.
Dans le cadre de cette opération, D-Cis a engagé des dépenses totalisant 1 176 164 euros en ho honoraires de conseils, notamment auprès de la banque d'affaires Natixis et des cabinets d'avocats Depardieu Brocas Maffei et Aizac Serra Associés. Elle a déduit la TVA afférente à ces dépenses.
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