Bercy apporte par rescrit des précisionssur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés du retrait volontaire d’associés (personnes physiques ou morales) d’une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable.
Fiscalonline 12 juillet 2023Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable
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