Question :
Dans le cas d'un marchand de biens qui a acquis un immeuble sous le régime des achats en vue de...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Droits d’enregistrements
>
Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Droits d’enregistrements
Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires
Publié le jeudi 2 avril 2009 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
12/06/2025
DMTO : Bercy commente au BOFIP l'allongement du délai de substitution dans les droits d'achat SAFER
Jurisprudence
11/06/2025
Régime fiscal des marchands de biens et force majeur : l'exigence d'une impossibilité absolue face aux aléas économiques
Doctrine
06/06/2025
Réforme de la TVA sur les abonnements énergétiques : modalités pratiques d'application
Jurisprudence
05/06/2025
Déchéance du régime de faveur article 1115 CGI : quand les difficultés financières ne constituent pas une force majeure
Jurisprudence
04/06/2025
Transmission d'engagement de construire : le juge rappelle l'exigence d'assujettissement à la TVA du cessionnaire
Jurisprudence
03/06/2025
Rescrit fiscal : les règles de recevabilité du REP s'appliquent également aux décisions de retrait d'une prise de position favorable