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FiscalonlineFiscalonline 26 mars 2025

Entrées gratuites et TVA : quand l'absence de lien direct exclut la qualification de prestation à titre onéreux

Nouvelle illustration, en matière de TVA,  de l'appréciation du "lien direct" exigé pour qualifier une prestation à titre onéreux et partant la soumettre à la TVA. Au cas particulier, le juge a doné tort à l'administration en écartant la qualification de prestation à titre onéreux lorsque cette contrepartie est aléatoire ou disproportionnée.

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