Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Eclairage du juge de l'impôt concernant la qualification fiscale des quotes-parts de bénéfices provenant de sociétés civiles de construction vente (SCCV) au regard des règles d'assujettissement à la taxe sur les salaires. Cette question revêt une importance particulière pour les sociétés holdings détenant des participations dans des sociétés civiles, notamment dans le secteur immobilier.