L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amont

M. Fuchs a placé en 2005 une installation photovoltaïque, dépourvue de capacités de stockage, sur le toit de sa maison à usage d’habitation. Il livre la totalité de l’électricité produite, qui est inférieure à ses propres besoins, au réseau, sur la base d’un contrat conclu à durée indéterminée avec la société Ökostrom Solarpartner.