La location d'actions doit être regardée comme une opération portant sur des titres... exonérée de TVA

S'inscrivant dans le prolongement de la jurisprudence européenne le juge de l'impôt adopte une conception large des "opérations portant sur les titres" pouvant bénéficier de l'exonération de TVA et étend cette qualification à des opérations qui, sans transférer la propriété des titres, modifient substantiellement les droits qui y sont attachés.