Les groupes SRC, à l’Assemblée nationale, et SPD, au Bundestag, ont présenté une proposition de résolution conjointe demandant aux Gouvernements français et allemands d’instaurer une taxe sur les transactions financières.
En France, la proposition a été présentée par M. Jean-Marc Ayrault et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentée (Proposition n°3456).
Cette demande fait suite à l’adoption de deux résolutions du Parlement européen du 8 mars 2011 préconisant l’élaboration d’un taux faible de taxation des transactions financières (TTF)
Cette proposition législative vise à introduire une taxe sur les transactions financières qui contiendrait les éléments suivants :
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Une taxe sur toutes les transactions financières de 0,05 % ;
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Une assiette de cette taxe sur les transactions financi&egrae;res englobant toutes les transactions boursières et non boursières ...