Mettant en oeuvre les préconisations issues des travaux des assises de la fiscalité agricole visant notamment à une simplification du régime fiscale les députés ont adopté un amendement visant à remplacer le régime du forfait agricole par un régime de « micro-bénéfices agricoles ».
Fiscalonline 3 décembre 2015Les députés remplacent le régime du forfait agricole par un régime de « micro-BA »
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