Exploitation équestre : où s'arrête le bénéfice agricole ? Nouvel apport jurisprudentiel concernant la qualification fiscale des revenus tirés d'activités équestres, particulièrement le régime des bénéfices agricoles au titre des revenus issus de la prise en pension de chevaux.
L’ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur explitation, à l’exclusion des activités de spectacle sont soumis au régime des bénéfices agricoles, en application des dispositions de l'alinéa 4 de l'...