Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges

29/03/2023 Par La rédaction
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La juridiction administrative vient de rendre une décision par laquelle elle a rejeté la déductibilité de prestations d'animation facturées à la société mère d'un groupe (holding animatrice) par une autre société dudit groupe dans la mesure où cette fonction d’animation relèvait de l’objet même de la mère et des fonctions de son DG et qu’aucun élément ne permettait d’identifier des prestations distinctes de cette autre société....

 

Pour être admises en déduction du résultat imposable, les charges doivent être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise et être appuyées de justifications suffisantes. Le contribuable apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l’existence et la valeur de la contrepartie qu’il en a retirée.

 

Rappel des faits :

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