Le juge de l'impôt vient d'admettre un pourvoi en cassation qui présente un grand intérêt pour les loueurs en meublé : quelle est la nature des prélèvements sociaux applicables lorsque l'activité présente des caractéristiques professionnelles, notamment au regard de la TVA ?
Fiscalonline 11 décembre 2025Location meublée : l'assujettissement à la TVA exclut-il les prélèvements sociaux sur le patrimoine ?
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