Le contentieux des « management fees » est un terrain d'affrontement classique entre l'administration fiscale et les groupes de sociétés. La question importante demeure la déductibilité des honoraires versés par une filiale à sa société mère en contrepartie de prestations de direction. Le juge de l'impôt vient de nous rappeler les conditions de reversement de la présomption d'anormalité.
Les articles 38 et 209 du CGI d&eaute;finissent le bénéfice imposable à l'IS comme celui qui provient des opérations de toute nature faites par l'entreprise, à l'exception de celles étrangères à une gestion normale. L'article 39 détermine les conditions de déductibilité des charges qui doivent être exposées dans l'intérêt de l'entreprise, correspondre à une charge effective et être appuyées de justificatifs....