L’amendement adopté a été examiné cet après-midi, lors de la suite de la discussion des articles additionnels après l’article 15 de la première partie du PLF2027. Il est porté par Jean-Paul Mattei. Le Gouvernement a émis un avis défavorable, mais l’amendement a été adopté.Cette adoption contre l’avis du ministre et du rapporteur ne garantit pas la survie du texte.
PLF2027 et taxe sur les holdings patrimoniales : la trésorerie et les placements taxés à 2 %
Fiscalonline Le législateur a adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, une extension de la taxe sur les holdings patrimoniales, jusqu’ici cantonnée aux biens de jouissance taxés à 20 %, à la trésorerie et aux placements financiers accumulés dans ces structures.
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