Management Fees et AAG : la présomption d'anormalité renversée par la décision des organes sociaux de rémunérer indirectement le dirigeant

Le contentieux des « management fees » est un terrain d'affrontement classique entre l'administration fiscale et les groupes de sociétés. La question importante demeure la déductibilité des honoraires versés par une filiale à sa société mère en contrepartie de prestations de direction. Le juge de l'impôt vient de nous rappeler les conditions de reversement de la présomption d'anormalité.