Aux termes de l’article 39-1 du CGI dont les dispositions sont applicables à l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 209-I de ce même code : «Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature».
Les conditions générales de déduction des charges, définies tant par les dispositions de l’article 39-1 du CGI que par la jurisprudence administrative, impliquent les deux conditions suivantes, présentées dans le présent chapitre :
- être inscrites dans la comptabilité de l’entreprise et comptabilisées en tant que telles ;
- être appuyées de justifications suffisantes.
Il appartient aux sociétés d’établir non seulemet que la charge déduite était certaine dans son principe et dans son montant mais également que la charge en cause correspond à des prestations qui lui ont été effectivement rendues.
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