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FiscalonlineFiscalonline 20 novembre 2023

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

La juridiction administrative nous rappelle que si un contribuable, qui se livre habituellement à l'activité de marchand de biens, peut échapper à l'imposition au titre des BIC en se prévalant du fait que les immeubles vendus constituaient sa résidence principale, encore faut-il en apporter la preuve.

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