Bercy apporte une précision au sujet de la non déduction du bénéfice imposable des titulaires de BNC des majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale ou d’allocations familiales.
Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.