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FiscalonlineFiscalonline 8 octobre 2014

Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC

Bercy apporte une précision au sujet de la non déduction du bénéfice imposable des titulaires de BNC des majorations de retard payées aux caisses de sécurité sociale ou d’allocations familiales.

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