PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération

Le feuilleton législatif relatif au régime social des apprentis connaît un nouveau rebondissement en seconde lecture du PLFSS pour 2026. Alors que le Sénat avait tenté de rétablir la rigueur budgétaire initiale souhaitée par l'exécutif, l'Assemblée nationale a, par l'adoption d'une série d'amendements identiques, réitéré son refus catégorique de soumettre la totalité de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales.

PLFSS 2026 : L'Assemblée nationale rétablit l'exonération sociale des apprentis

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité

Sur le même sujet

BNC : les cotisations sociales obligatoires versées à l'étranger sont déductibles en France

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité