Le feuilleton législatif relatif au régime social des apprentis connaît un nouveau rebondissement en seconde lecture du PLFSS pour 2026. Alors que le Sénat avait tenté de rétablir la rigueur budgétaire initiale souhaitée par l'exécutif, l'Assemblée nationale a, par l'adoption d'une série d'amendements identiques, réitéré son refus catégorique de soumettre la totalité de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales.
Pour mémoire, début novembre lors de l'examen du projet de loi en première lecture, une alliance de députés de tous bords a adopté plusieurs amendements identiques visant à censurer la volonté du Gouvernement de supprimer l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis.
L'examen du texte par le Sénat avait été marqué par l'adoption de l'amendement n° 605. Dans une logique purement comptable, les sénateurs avaient rétabli la suppression de l'exonération de cotisations sociales des apprentis, telle qu'initialement prévue par l'article 9 du projet de loi. L'argumentaire sénatorial reposait sur une double justification :
- économique d'une part, avec une économie escomptée de 320 millions d'euros dès 2026 et de 1,2 milliard d'euros à l'horizon 2027,
- et une justification d'équité d'autre part.
Le Sénat soulignait en effet l'inégalité de traitement vis-à-vis des jeunes salariés classiques et rappelait que les apprentis, bénéficiaires de prestations sociales contributives, devaient logiquement participer à leur financement.
Cependant, de retour devant l'Assemblée nationale, cette logique de rendement s'est heurtée à un front parlementaire uni. Les députés ont adopté plusieurs amendements de suppression identiques, portés respectivement par les groupes LIOT et divers centre (n° 573), La France Insoumise (n° 558), Socialistes et apparentés (n° 226) et la Gauche Démocrate et Républicaine (n° 205). Ces amendements visent tous à supprimer les alinéas 7 et 11 de l'article 9, neutralisant ainsi la réforme gouvernementale pour maintenir le statu quo législatif issu de la LFSS 2025.
L'analyse des exposés des motifs révèle une inquiétude majeure quant à l'impact de la mesure sur le revenu net des apprentis. Les parlementaires ont chiffré précisément la perte de pouvoir d'achat qu'aurait engendrée la réforme :
Pour un apprenti de 21 à 25 ans en deuxième année, la suppression de l'exonération aurait représenté une amputation de 143,20 € sur un salaire net de 1 099 €, le faisant basculer sous la barre symbolique des 1 000 €.
Pour les députés de gauche, cette ponction est jugée d'autant plus inacceptable que 75 % des apprentis vivent déjà sous le seuil de pauvreté monétaire.
Au-delà des chiffres, c'est la qualification même de l'apprenti qui oppose les deux chambres. Là où le Sénat et le Gouvernement voient un salarié comme un autre devant s'acquitter de cotisations dès le premier euro, les députés réaffirment la spécificité de ce statut hybride. Comme le soulignent les auteurs de l'amendement n° 205, l'apprenti demeure avant tout un étudiant en situation de formation, justifiant un régime dérogatoire. L'assimilation totale au statut de salarié de droit commun est perçue comme une incohérence juridique qui nierait la dimension éducative du contrat.
En persistant dans cette voie en seconde lecture, l'Assemblée nationale rend très probable le maintien de l'exonération des cotisations salariales.