L'article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS) au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2024 en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Fiscalonline 14 juin 2024Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine
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