Alors que le Sénat débute aujourd'hui l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement a déposé un amendement à l'article 7 dudit texte proposant plusieurs aménagements pour renforcer les dispositifs fiscaux en zones rurales, en les élargissant notamment à certaines reprises d’entreprise.
Pour mémoire, l'article 7 du projet de loi proroge jusqu’au 30 juin 2024 trois zonages en vigueur ciblant les territoires ruraux (les zones de revitalisation rurales – ZRR, les bassins d’emploi à redynamiser – BER et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural – ZoRCoMiR), et les fusionne à partir du 1er juillet 2024 dans un nouveau zonage unique dénommé France Ruralités Revitalisation (FFR), décliné en deux niveaux (un niveau socle construit en fonction du revenu des habitants et de la densité de population, et un niveau renforcé - FFR+ - ciblant les communes les plus vulnérables) associés à des allègements fiscaux simplifiés.
Les entreprises créées ans une FRR entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029...