Un député a déposé une nouvelle proposition de loi visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day » et aux produits dérivés tels que les options, les warrants et les contrats à terme.
Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 ( LFR2012-I ) et codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI, la taxe sur les transactions financières poursuit trois objectifs : faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques, exercer une action de régulation sur les marchés financiers, notamment sur les activités les plus spéculatives.
Conformément à l’article 235 ter ZD du CGI , la taxe sur les acquisitions de titres dde capital ...