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FiscalonlineFiscalonline 27 avril 2023

Nouvelle tentative d'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day »

Un député a déposé une nouvelle proposition de loi visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions « intra‑day » et aux produits dérivés tels que les options, les warrants et les contrats à terme.

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