Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 17 juin 2015

Octroi de mer : le Parlement proroge et aménage une taxe vieille de 400 ans

Le Parlement a définitivement voté mardi le prolongement jusqu’en 2020 du système de l’octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.