Le juge de l'impôt rejette, s'agissant de l’option prévue à l’article 39 quindecies du CGI, l’idée d’une liberté individuelle d’option fiscale au profit des associés d'une société de personnes relevant de l'article 8 lorsque cette option est structurellement dévolue à la société.
L'article 39 quindecies du CGI établit un régime fiscal spécifique pour les plus et moins-values à long terme des entreprises. Il pose le principe d'une imposition séparée au taux de 12,8% du montant...