Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 22 juin 2015

Plafond de rémunération du dirigeant dans l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt phonographique

Un décret vient de fixer le plafond de la rémunération du dirigeant prise en compte dans l’assiette des dépenses éligibles au crédit d’impôt phonographique au titre des dépenses correspondant aux frais de production ou liées au développement de productions.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.