L'application du crédit d'Impôt Innovation (CII) se heurte souvent à une interprétation stricte de la notion de « produit nouveau ». Le juge de l'impôt vient, de nouveau, d'illustrer cette situation en nous rappelant les exigences, en terme de preuves, qui pèsent sur le contribuable sollicitant ce crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt innovation (CII), prévu à l'article 244 quater B-II-k du CGI, constitue le volet « innovation » du crédit d'impôt recherche, réservé aux PME au sens européen. Il ouvredroit à un crédit d'impôt dans la limite de 400 000 € par an....