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FiscalonlineFiscalonline 18 septembre 2025

Provisions sur titres de participation de SPI et qualification fiscale des carrières comme biens immeubles

Le juge de l'impôt vient d'apporter une réponse importante concernant la qualification fiscale des carrières dans le cadre du régime des sociétés à prépondérance immobilière (SPI), avec des répercussions directes sur le régime de déductibilité des provisions pour dépréciation des titres de participation. 

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