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FiscalonlineFiscalonline 1 septembre 2023

Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?

Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant la mise en oeuvre de l'article 44 quindecies du CGI qui instaure un régime d’allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés  au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en zone de revitalisation rurale (ZRR).

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