Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 17 juin 2015

Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos

Le gouvernement vient de publier un décret qui refond le barème du prélèvement progressif sur le produit des jeux de casinos et reporte la date limite de paiement mensuel des prélèvements dus par les casinos.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.