Par arrêté du 20 décembre 2024, le gouvernement a fixé le nouveau montant de la redevance d’archéologie préventive pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
La Redevance d'archéologie préventive est une taxe obligatoire applicable à tout projet de travaux affectant le sous-sol.
Elle vise à financer l'Institut national de recherches archéologiques préventives, les services archéologiques des collectivités territoriales et le Fonds national pour l'archéologie préventive, ce dernier subventionnant certaines fouilles qui pourraient compromettre l'équilibre financier des projets d'aménagement.
Cette redevance s'applique indépendamment de la réalisation effective de fouilles archéologiques, et inversement, une prescription archéologique peut être émise même si e projet n'est pas assujetti à la redevance. Son instruction relève soit des Directions régionales des affaires culturelles, soit des Directions départementales des territoires pour les projets relevant du Code de l'urbanisme comme les permis de construire.
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