La taxe sur les transactions financières a été instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 . Elle vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI , le dispositif adopté comporte deux volets :
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une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue par les dispositions de l’article 235 ter ZD du CGI;
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d’autre part, deux taxes à visée incitative frappant des activités particulièrement spéculatives, l’une portant sur le trading à haute fréquence , l’autre sur la détention de certains contrats d’échange sur risque souverain.
L’administration a mis en ligne un projet d’instruction ayant pour objet de présenter le régime de la taxe sur les transactions financières définit ci-avant.
Les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions sur ce projet d’instruction fiscale avant le 6 juillet 2012....