Une proposition de loi (n° 2003) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements est actuellement en cours d'examen au Parlement. Les députés ont décidé...
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Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.
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Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.
Publié le mercredi 15 mai 2024 par La rédaction
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