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FiscalonlineFiscalonline 16 mars 2026

Une taxe sur les terrains constructibles en zone tendue pour financer la réhabilitation du bâti rural

Une proposition de loi ambitionne de créer un cadre pour la réhabilitation du bâti rural dégradé dans les communes peu denses. Son architecture repose une nouvelle taxe additionnelle assise sur la valeur vénale des terrains constructibles non bâtis en zones tendues, dont le produit financerait un fonds dédié à la reconquête du bâti rural et une aide à l'acquisition pour les primo-accédants.

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