Monsieur Christophe Caresche et plusieurs de ses collègues ont, le 11 mai dernier déposé une proposition de loi destinée à limiter la vacance des bureaux et des locaux d’activité et à encourager leur transformation en logements (Texte n°3426)
Fiscalonline 17 mai 2011Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.