L’article 60 de la Loi de Finances pour 2015 a institué un régime d’exonération de plein droit de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des installations et bâtiments affectés à la méthanisation agricole.
Fiscalonline 8 janvier 2016Bercy commente l'exonération temporaire de TFPB et de CFE des bâtiments et installations affectés à la méthanisation agricole
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