L’article 77 de la LF pour 2014 a ouvert pour vingt-quatre mois , la faculté pour les...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Droits d’enregistrements
>
Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Droits d’enregistrements
Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux
Publié le vendredi 20 mars 2015 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Doctrine
17/06/2025
Absence de droit de partage réduit pour les concubins : une différence de traitement fiscal confirmée
Doctrine
12/06/2025
DMTO : Bercy commente au BOFIP l'allongement du délai de substitution dans les droits d'achat SAFER
Jurisprudence
11/06/2025
Régime fiscal des marchands de biens et force majeur : l'exigence d'une impossibilité absolue face aux aléas économiques
Jurisprudence
05/06/2025
Déchéance du régime de faveur article 1115 CGI : quand les difficultés financières ne constituent pas une force majeure
Jurisprudence
04/06/2025
Transmission d'engagement de construire : le juge rappelle l'exigence d'assujettissement à la TVA du cessionnaire
Doctrine
20/05/2025
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot