Pour mémoire, les cessions de parts ou actions d'OPCI sont en principe exonérées de droits d'enregistrement (Art. 730 quinquies du CGI), sauf :
Fiscalonline Il y a 1 heureSPPICAV : le rachat d'actions taxé à 5 %...réduction de capital ou non
Le juge de l’impôt vient de trancher une question relative à la fiscalité des véhicules de placement immobilier. Il fait prévaloir le régime d'enregistrement spécifique des rachats de titres par les SPPICAV sur le régime de droit commun des réductions de capital.
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