Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l’article 75‑0 B du CGI est un mécanisme de lissage destiné à atténuer les effets négatifs de la progressivité de l’impôt pour les bénéfices agricoles, en raison de la variabilité de ces bénéfices selon les années.
Fiscalonline 19 avril 2019Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.